Dans le cadre d’un projet d’habitat collectif, le travail en amont avec un notaire est nécessaire, notamment pour définir le type de montage à mettre en place pour la vente … SCI, SCIA, indivision, copropriété, ASL … On s’y perd vite ! La dynamique des habitats groupés est encore nouvelle et les outils pour monter ce type de projet relèvent plus du bricolage du dimanche que de la technique de haute précision … On dibouille, on compose, on s’adapte avec les éléments législatifs existants pour monter le dossier le plus pertinent possible vis à vis du vendeur et des banques …
La loi ALUR (février 2014) met en place de nouveaux outils (coopérative d’habitat, société d’attribution et d’autopromotion) mais les décrets pour les rendre vraiment opérationnels n’étaient pas effectifs au moment de notre montage … On trouvera un article assez complet ici: http://www.habitatparticipatif.net/la-nouvelle-loi-alur/
Ne connaissant pas de notaire dans notre entourage proche, nous nous en sommes remis à l’expérience des habitats groupés autour de nous et particulièrement celui de l’habitat groupé du Canal à Ramonville (31 – https://sites.google.com/site/habitatgroupeducanal/) … qui avait opté pour un montage en SCIA (Société Civile Immobilière d’Attribution).
Nous avons donc rencontre leur notaire, maitre Philippe Paihlès (Bld Leclerc à Toulouse) pour lui présenter notre projet et faire le point avec le lui sur les montages possibles et la préparation d’un sous-seing (compromis de vente).
Pour notre cas de figure, il est apparu qu’un montage simplifié de type « copropriété » serait plus approprié et moins couteux … encore faut il qu’il soit accepté par le vendeur. Dans les faits, nous achetons tous ensemble le bien (indivision) en définissant au préalable la répartition de chacun (en lot de bâti uniquement, le terrain apparient à tous et on y définit des zones de jouissance privative), le copropriété sera crée après la signature définitive, la définition précise des zones privatives, des parties communes se fera à ce moment … L’achat se fait de manière individuelle (un prêt par famille) ce que nous cherchions, car nous ne souhaitions pas être liés les uns au autres par la problématique du financement et de l’argent … chacun garde son indépendance de ce point de vue !
Vis à vis du vendeur, ce type de montage peut être bloquant pour plusieurs points:
- Les copropriétés « horizontales » ne sont pas courantes et ont en plus mauvaise réputation (il y a eu pas mal d’abus pour satisfaire des promoteurs et leur envies de densification et elles sont souvent présentés comme très contraignantes lorsqu’elle est subie … ce qui ne sera pas notre cas !)
- La vente est conditionné par les accords de prêts de chacun des acheteurs (ce qui augmente les risques de refus)
- Lors des expertises, il y a des coûts propres à ce type de montage (mais ils peuvent être pris à la charge de l’acheteur)
Mais convaincu par l’argumentaire du notaire, nous avons donc décidé de partir sur ce montage et de le proposer au vendeur … Pour la suite du projet (et notamment la rédaction du sous-seing privé et de l’acte de vente), nous avons également décidé de partir avec l’étude de maitre Paihlès …
à l'uNiSsOn dEs CaRaVelleS 